PRÉAMBULE / A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT – ELLE ?
La société EP ASSOCIATES SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Dans le cadre de son activité, la Société EP ASSOCIATES SAS procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur c’est à dire la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.
La Société EP ASSOCIATES s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire. La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Société protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site.
En vous connectant et utilisant les services mis en place par la Société EP ASSOCIATES, vous acceptez la présente politique de confidentialité.
Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services
.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par la Société EP ASSOCIATES qui exploite le site.
Le Service : désigne indifféremment les services proposés (Formation, contenu numérique, coaching personnalisé, …) proposés à la commande par la Société sur le Site, quels que soit leur appellation.
Les Cookies : Les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de l’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.
La donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : La personne physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est à dire pour ce Site : La Société EP ASSOCIATES au capital de 1000€ – contact@ep-formation.fr
L’Utilisateur : La personne qui utilise le Site et les services proposés par l’Editeur
Le Traitement des données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à l’éditeur, responsable du traitement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez l’exercer en envoyant un mail à : contact+dpo@ep-formation.fr
En vous connectant à cette page et au contenu du programme du SERVICE, édité et mis en ligne par l’éditeur, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
L’éditeur engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.
L’éditeur s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.
L’éditeur engage ses clients à respecter un ensemble d’obligations au travers de ses conditions générales de services.
A NOTER QUE L’EDITEUR N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE LEURS CLIENTS.
Les services proposés ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs.
ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est l’éditeur et ses éventuels sous-traitants.
ARTICLE 4 : DONNÉES COLLECTÉES / QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RÉCOLTONS AUPRÈS DE VOUS ? / INFORMATIONS COLLECTÉES
Par la présente, l’éditeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’ils mettent en œuvre dans le cadre de leur activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement :
L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
De s’opposer au traitement ;
A la portabilité des données ;
D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’éditeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données (RGPD).
L’éditeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
– Nom, prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Adresse postale
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, pays, le cas échéant, nom, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP.
En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.
ARTICLE 5 : FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL / POURQUOI AVONS NOUS BESOIN DE CES DONNÉES ?/ UTILISATION DE VOS INFORMATIONS
La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.
Dans le cas de l’éditeur, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :
– Gestion des clients
– Envoi d’e-mailing personnalisés
– Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (l’envoi de la Newsletter, offres commerciales…)
– Pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
ARTICLE 6 : DESTINATAIRE DES DONNÉES/ OU VONT LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL, RÉCOLTÉES ?
Données à des tiers
Seul l’éditeur est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’éditeur fait appel. Ni l’éditeur ni l’un quelconque des sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles.
Liste des sous-traitants
Actuellement les destinataires de données sont hébergés par ITACWT LTD (Systeme.io), société qui permet la gestion d’envois de mails et des espaces membre de formations.
Durée de conservation des données
Concernant la durée de conservation, l’éditeur conserve vos données :
36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.
L’éditeur supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base des données et les place dans une base d’exclusions.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de 12 mois, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
L’éditeur se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver, et les partager uniquement en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.
ARTICLE 8 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données personnelles sont stockées soit dans une base de données, soit dans celles de nos prestataires de services.
Leurs coordonnées sont :
ITACWT LTD (Systeme.io), siège social : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland
Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de ces hébergeurs à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : PORTABILITÉ DES DONNÉES
Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.
Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :
Le droit à la portabilité est limitée aux données personnelles fournies par l’Utilisateur,
Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur,
L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.
ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE / COMMENT PUIS JE SUPPRIMER MON COMPTE ?
L’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l’éditeur en envoyant un mail à l’adresse contact+dpo@ep-formation.fr
En cas de violation d’une ou plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.
ARTICLE 11: INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Sur le Site, nous utilisons plusieurs types de cookie incluant des cookies nécessaires au fonctionnement de nos sites, pour leurs bonnes performances, cookies marketing ou encore pour les réseaux sociaux et l’échange de contenu. Vous êtes donc informé que nous avons recours à des cookies par l’apparition d’un bandeau dédié lors de votre première visite puis au moins tous les 6 mois.
Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur internet. Certaines fonctionnalités du site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu.
Les cookies nous permettent d’analyser les parcours de navigation et d’améliorer le Site, et d’identifier ensuite les personnes susceptibles d’être intéressées par nos publicités. Les cookies peuvent également faciliter et améliorer votre expérience en nous autorisant à enregistrer vos actions sur le Site et vos préférences.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage (Firefox avec protection renforcée contre le pistage ; Firefox avec suppression des cookies ; Chrome ; Explorer ; Safari).
Vous disposez également de la possibilité de désactiver directement sur le Site et à tout moment les cookies, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, via l’outil de paramétrage dédié (cliquer sur l’onglet « Privacy & Cookies Policy » en bas à droite du Site). Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
ARTICLE 12 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITÉ
L’éditeur prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité et du développement des technologies.
Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du service acheté, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.
Les mesures sécuritaires prises par l’éditeur sont celles de :
1. ITACKWT LTD , qui s’occupe d’héberger les listes de contacts de l’éditeur.
2. L’éditeur.
ARTICLE 14 : PROTECTION LIÉES AUX RÈGLEMENTS ET AUX CARTES DE CRÉDIT
Pare feu
Dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, l’éditeur s’engage à vous en informer dès que possible et à faire leurs meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que l’éditeur prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passe, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
1. Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
2. Examiner les causes de l’incident ;
3. Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
ARTICLE 15: DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE / DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@revenus-passif.com), en nous indiquant vos nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.
L’utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de l’éditeur en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.
ARTICLE 16 : RESPONSABILITÉS
Sauf force majeure, l’éditeur garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de ses prestations dans le respect des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 17 : INFORMATIONS COLLECTÉES AUPRÈS DES ENFANTS
Les services ne sont pas destinés aux mineurs et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 18 ans.
ARTICLE 18 : RÉSOLUTION DES CONFLITS / LITIGES
Tous litiges auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 19 : MODIFICATION
Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’éditeur ou notre gestionnaire de mailing list (Système IO) notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront communiquées par e-mail.
ARTICLE 20 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par l’éditeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses présentes qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 21 : CONTACT / INTERLOCUTEUR
Toute question concernant la Politique de Confidentialité de l’éditeur peut être adressée en envoyant un mail à contact@ep-formation.fr